Catégorie 1
-une photocopie du bail d'habitation et une preuve d'identification du locateur (lettre du propriétaire, relevé d'impôts RL-4, etc);
-le compte de taxes scolaires ou municipales;
-une photocopie de l'acte d'achat de la propriété réisdentielle qui indique le nom du propriétaire;
-une affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d'habitation ayant signé le bail attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée si aucun autre document n'est disponible. |
Catégorie 2
-une copie d'une facture ou d'un état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, ou de cablodistribution, etc.;
-une preuve d'assurance habitation;
-un permis de conduire au Québec;
-la preuve d'une affiliation à une association professionnelle québécoise;
-un relevé de compte bancaire du Québec, un relevé de carte de crédit, la preuve d'une affiliation à une association récréative ou à un organisme religieux ou encore un abonnement à un magazine ou à un journal;
-copie de l'avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
-avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ). |