La dernière mise à jour : 16 novembre, 2011

Règles de fonctionnement de 2011-2012, approuvé par le conseil d’établissement le 9 novembre 2011

01. Orientations et mandats

Le service de garde est un service relevant de l’école Massé et, de ce fait, est assujetti aux règles de conduite et mesures de sécurité de l’école.  Pour ce qui est de la gestion, le règlement sur les services de garde en milieu scolaire (L.I.P.), la délégation de pouvoirs (politique 49‑01‑01), le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire de la commission scolaire des Draveurs (politique 56-04-01), la politique sur les contributions financières exigées des parents (politique 56-05-01) ainsi que les règles budgétaires (M.E.L.S) s’appliquent.

Le service de garde veille au bien-être général des élèves et poursuit, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves par l’élaboration d’activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école.  Il assure un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires après la classe.  Il assure la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école.

02. Heures de fréquentation Heures d’ouverture du Service de garde : 7 h à 9 h 03 11 h 50 à 13 h 10 15 h à 18 h

Comme le service de garde ferme ses portes à 18h, des frais de retard seront facturés aux parents dès l’heure de fermeture.  Ils devront indiquer dans le registre l’heure de leur départ et signer afin d’en attester. Les frais de retard seront facturés hebdomadairement sur leur état de compte.

Pour les journées pédagogiques, hors calendrier et journées de la semaine de relâche : de 7 h à 18 h

03. Statut de fréquentation

Fréquentation régulière
La fréquentation d’un enfant répond à la définition de régulière s’il est gardé au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine.  Aux fins de financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours.

Fréquentation sporadique
Élève qui fréquente régulièrement le service de garde mais qui ne répond pas à la définition de fréquentation régulière.

Fréquentation pour dépannage
Élève qui fréquente le service de garde à l’occasion seulement.

Changement de fréquentation
Un avis écrit d’une semaine est requis lors du retrait d’un enfant du service de garde ainsi que pour tous les changements dans les périodes inscrites sur la fiche d’inscription.

Pour les enfants qui fréquentent le service de garde et qui répondent aux critères du statut de régulier, la tarification est de 7$ par jour. 

Pour les enfants qui fréquentent le service de garde et qui répondent aux critères du statut de sporadique, la tarification est de 5$ par période.

Pour les parents qui en ont besoin, un service de dépannage est offert au coût de 6$ par période.

Comme le service de garde ferme ses portes à 18h, des frais de retard seront facturés aux parents dès l’heure de fermeture à raison de 5,00$/famille pour chaque dix (10) minutes de retard.

Lors des journées pédagogiques, les frais de garde sont de 7$ par jour et des frais d’activités sont facturés s’il y a lieu, en fonction des dépenses encourues (journées thématiques et sorties).

Lors de la semaine de relâche, les frais de garde sont de 14$ par jour et des frais d’activités sont facturés s’il y a lieu, en fonction des dépenses encourues.

Lors des journées hors calendrier qui ne sont pas subventionnées, les frais de garde sont de 22,33$ par jour et des frais d’activités sont facturés s’il y a lieu, en fonction des dépenses encourues.

Lors d’une nouvelle inscription au service de garde, des frais d’ouverture de dossier sont facturés (10$ par enfant ou par famille).

Il est à noter que la grille de tarification pourrait être révisée au besoin en cours de l‘année scolaire

Il est également possible de remettre une série de chèques postdatés.  Des frais de 20$ sont facturés pour chaque chèque retourné par l’institution financière.

Les enfants inscrits au service de garde seront facturés pour la réservation même si l’enfant est absent (place réservée/place payée).  Pour un enfant malade, les parents paieront la première semaine d’absence seulement.

Aucun état de compte ne sera imprimé d’une façon régulière.  Les paiements devront être effectués toutes les deux (2) semaines.  Les parents doivent payer aux dates de tombée qui vous sont fournies en début d’année.

Le processus de recouvrement des créances s’inscrit dans le cadre d’une gestion saine et transparente des fonds publics. La politique de recouvrement des créances de la commission scolaire des Draveurs encadre ce processus et le service de garde de l’école respecte cette politique.

Le processus de recouvrement prévoit l’application de différentes mesures pour recouvrer un compte, lesquelles débutent dès qu’un compte est dû.  Ces mesures peuvent  mener au retrait de l’enfant du service de garde et au transfert du compte à un huissier pour recouvrement.  Dans ce cas, les déboursés judiciaires encourus pour recouvrer le compte sont ajoutés à celui-ci et sont payables en premier lieu.

Il est donc important de respecter les dates de paiement prévues dans les présentes règles.

Les relevés fiscaux sont émis aux parents/tuteurs payeurs et le numéro d’assurance sociale est obligatoire.  Les frais admissibles aux relevés sont les suivants :

Les relevés fiscaux sont produits une fois par année et sont distribués en février.

08. Absences / Présences prévues

Pour des raisons de sécurité, une procédure est en place afin de contrôler les arrivées et les départs des enfants.  À son arrivée le matin, le parent doit obligatoirement accompagner son enfant dans le service de garde pour donner sa présence (préscolaire et 1re année). Pour les plus grands, le parent doit s’assurer que le service de garde est ouvert et qu’une éducatrice est sur place avant de quitter.

Le service de garde contacte les parents lors de l’absence imprévue d’un enfant.  Il est donc important et sous la responsabilité première des parents/tuteurs d’aviser le service de garde lorsqu’un enfant s’absente.  Le service de garde facture selon le principe «place réservée, place payée».

Pour les journées pédagogiques, les journées hors calendrier, le congé des Fêtes et la semaine de relâche, un minimum de 35 inscriptions doit être respecté pour offrir le service.

Lors des journées pédagogiques où la programmation du service de garde offre une sortie, si le besoin est manifesté par un ou des parents, un service de base à l’école est offert aux parents qui ne désirent pas que leur enfant participe à la sortie.

Un formulaire d’inscription est envoyé avant chaque journée pédagogique ou hors calendrier. Les parents doivent respecter la date limite pour inscrire leur enfant ou signaler leur absence. 

Les inscriptions reçues après la date limite seront refusées.  Les enfants qui ne sont pas inscrits ne seront pas acceptés au service de garde et suite à un appel aux parents, ceux-ci devront venir les chercher.  Il est de la responsabilité des parents de vérifier la liste officielle des inscriptions pour la journée pédagogique en question.  Cette liste est affichée à l’avance sur le babillard en face du service de garde.

Les parents doivent payer 22,33$ par jour si l’enfant est inscrit mais s’absente lors des journées pédagogiques ou des journées hors calendrier (7$ pour les frais de garde + 15,33$ pour la subvention que nous ne pouvons réclamer).

Les parents doivent également payer au minimum 22,33$ par jour si l’enfant est inscrit mais s’absente pour la semaine de relâche (14$ pour les frais de garde + 8,33$ pour la subvention que nous ne pouvons réclamer).  

Lors des journées pédagogiques, nous interdisons aux enfants d’apporter de l’argent.

Le service de garde est fermé lors des congés fériés et les parents sont alors dispensés des frais de garde.

Il s’insère donc dans le projet éducatif de l’école dans le respect de son propre contexte.

Il offre des activités éducatives en fonction des intérêts et des besoins des enfants.  Une programmation mensuelle est affichée sur le tableau près du local du service de garde.

Aux journées pédagogiques (ou hors calendrier), des activités sont planifiées et développées par les éducatrices.  Ces activités sont offertes dans les différents locaux utilisés par le service ou à l’occasion de sorties éducatives.

11. Comportement

Les modalités de fonctionnement en cas de problème de comportement de l’enfant sont les mêmes règles que celles de l’école.

Advenant le cas où un enfant présente un problème de comportement, plusieurs interventions ou démarches seront mises en place en collaboration avec les parents. Toutefois, la direction pourrait décider de retirer un enfant du service de garde si le problème persiste ou que le type d’encadrement offert au service de garde ne peut répondre aux besoins de l’enfant.

12. Responsabilités des parents utilisateurs

Arrivée/départ

Préscolaire et 1re année:
 Le parent doit obligatoirement accompagner son enfant à son arrivée et lorsqu’il vient le chercher, il doit obligatoirement se présenter à la table prévue à cette fin pour aviser le service de garde du départ de l’enfant qui est noté sur les fiches d’assiduité.

2e à 6e année :
Avant 8h, le parent qui vient reconduire son enfant au service de garde, doit s’assurer que le service de garde est ouvert et qu’une éducatrice est déjà sur place avant de quitter.  Lorsqu’il vient chercher l’enfant, il doit obligatoirement se présenter à la table prévue à cette fin pour aviser le service de garde du départ de l’enfant qui est noté sur les fiches d’assiduité.

À partir de 8h, l’enfant se rend par lui-même dans la cour d’école puisqu’il y a de la surveillance à l’extérieur par les éducatrices. 

Entrée et sortie : s’effectuent seulement par la porte  #4 (du côté de la cour d’école).

Circulation dans l’école : en dehors des heures du service de garde, les parents doivent  utiliser la porte #1 à l’avant et se présenter au secrétariat.  Les parents ne sont pas autorisés à circuler dans l’école.
Circulation autour de l’école : la prudence est de mise.  Nous vous demandons de respecter le corridor piétonnier et de circuler lentement.

Responsabilités des parents : - aviser en cas d’absence ou/de retard; - lorsque l’enfant doit prendre un médicament doit avertir l’éducatrice et lui remettre (formulaire en annexe signé par le parent) ;

13. Responsabilités de l’enfant

-respecter son entourage, les autres, la propriété des autres et de l’école ;
-remettre  le courrier à ses parents ou à l’éducatrice ;
-apporter les repas/collations en respectant les règles;
-éviter tout échange de nourriture et aliment interdit;
-respecter les règles de conduite de l’école ;
-fournir une autorisation pour les dîners à l’extérieur ou les départs irréguliers.

Le service de garde possède des micro-ondes et des réfrigérateurs pour les dîners des enfants.

Le mercredi, aucun dîner n’est réchauffé aux micro-ondes. On demande que les enfants apportent un dîner froid ou un thermos afin de permettre aux éducatrices d’assister jusqu’à la fin aux réunions d’équipe qui ont lieu les mercredis matin et d’être plus présentes auprès des enfants.
  
Les enfants doivent apporter leurs ustensiles et tout ce dont ils ont besoin pour bien manger.

Un service de traiteur est offert trois (3) jours/semaine (mardi, jeudi et vendredi).

15. Santé /  sécurité

Si votre enfant est malade ou qu’il y a un changement dans son horaire quotidien au service de sarde, veuillez nous en avertir le plus rapidement possible.

Lorsque l’enfant doit prendre un médicament, nous vous demandons de remplir le formulaire en annexe (formulaire médicament signé par le parent).

Lorsque le parent vient reconduire son enfant le matin, il doit s’assurer que le service de garde est ouvert et qu’une éducatrice est déjà sur place.  Lorsqu’il vient chercher l’enfant, il doit obligatoirement se présenter à la table prévue à cette fin pour aviser le service de garde du départ de l’enfant qui est noté sur les fiches d’assiduité.

Si le parent désire que l’enfant entre seul à la maison ou qu’une autre personne que celle qui vient habituellement chercher l’enfant se présente, il doit y avoir un billet signé par le parent autorisant le départ de l’enfant.  De plus, l’éducatrice de l’enfant doit être avertie de ce changement.  Une pièce d’identité peut être exigée.

Advenant que le parent permette à son enfant de se rendre seul au service de garde où de quitter le service de garde seul, l’école ne se porte pas responsable des déplacements de la maison au service garde et du service de garde à la maison.

16. Règles de vie, mesure de sécurité, conduite et discipline

Puisque le service de garde est situé dans les limites de l’école, les règles de vie de l’école doivent être respectées ainsi que le projet éducatif.

Les enfants de 2e, 4e et 5e années doivent avoir une paire d’espadrilles au service de garde pour les activités au gymnase et pour la sécurité des enfants.  Les enfants du préscolaire, 1re 3e et 6e années pourront utiliser leurs souliers d’intérieur.

Les espadrilles sont obligatoires en tout temps.

Les enfants du préscolaire, de la 1re et de la 2e année doivent avoir des vêtements de rechange à l’école (sous-vêtement, bas, pantalon et chandail).

Il sera possible de faire ses devoirs et ses leçons au service de garde, chaque soir de la semaine, de 15h45 à 16h00.  Ce service s’adresse aux enfants de la 2e à la 6e année.  Le tout se déroulera dans le calme. 

18. Objets perdus

Veuillez identifier :

• vêtements (beaucoup sont perdus chaque année) ;
• plats et couvercles pour repas chauds (pour éviter les erreurs) ;
• boîte à lunch (nom et numéro de classe) ;
• les objets retrouvés seront soit au vestiaire du service de garde ou dans la boîte (à cet effet) à la salle des dîneurs.